Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 28 octobre 2026
La présente politique décrit le traitement des données par Dietly! (« Logiciel ») et se compose de deux parties. La Partie A décrit le traitement de données propre au concédant de licence du Logiciel (le « Concédant ») : les données que vous ou la boutique d'applications lui transmettez — pour celles-ci, le Concédant est le responsable du traitement. La Partie B décrit la manière dont le Logiciel traite les données des patients sur votre ordinateur : pour celles-ci, vous êtes le responsable du traitement, et le Concédant n'y a pas accès. La Partie B vous fournit des faits pour vos tâches de responsable du traitement (par exemple pour votre registre et pour l'information de vos patients) ; elle ne constitue pas un conseil juridique.
Partie A — Le Traitement de Données du Concédant
1. Le responsable du traitement
Gábor Pap, entrepreneur individuel (egyéni vállalkozó ; numéro d'immatriculation : 62788496 ; siège : Egry József utca 7. D ép., 2330 Dunaharaszti, Hongrie ; e-mail : gdlabs@outlook.hu ; informations complémentaires : dietly.hu/en/imprint), le concédant de licence du Logiciel.
Le Logiciel ne contient aucun module d'analyse (analytics), de suivi ou de publicité et ne dispose d'aucun serveur auquel il enverrait des données : le Concédant ne collecte aucune donnée par l'intermédiaire du Logiciel. Seules lui parviennent les données que vous lui envoyez vous-même ou que la boutique d'applications lui transmet — elles sont décrites aux sections 2 à 4. Le Concédant ne procède à aucune prise de décision automatisée ni à aucun profilage.
2. Rapport de bug (Commentaires & Diagnostic)
Le Logiciel crée un paquet de rapport de bug uniquement lorsque vous le lancez vous-même.
- Contenu du paquet : le paquet (
.drep) contient le journal de fonctionnement, des données techniques sur l'environnement (la version du Logiciel, le type de système d'exploitation, la langue, la classe de performance de l'ordinateur, l'heure) et votre description ; ainsi que — sauf si vous le désactivez — le catalogue d'ingrédients et de recettes, y compris les éléments que vous avez ajoutés vous-même (cela aide à reproduire l'erreur). - Masquage : le Logiciel s'efforce de masquer dans le journal les identifiants des patients, les noms de fichiers et de dossiers et les valeurs enregistrées, mais cela ne peut pas être entièrement garanti ; il ne peut pas masquer les noms dans la description que vous rédigez. Veuillez ne pas inscrire de données de patients dans la description.
- Chiffrement et envoi : le Logiciel chiffre le paquet avec la clé publique du Concédant — seul le Concédant peut l'ouvrir — et ne l'envoie nulle part : le fichier est créé sur votre ordinateur, et c'est vous qui décidez de le transmettre ou non.
- Finalité et base juridique : l'examen de l'erreur signalée ou de la question posée et la correction du Logiciel ; base juridique : l'intérêt légitime du Concédant à examiner et à corriger les erreurs du Logiciel (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) ou, lorsque l'erreur concerne l'exécution du Contrat de Licence Utilisateur Final, l'exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b)).
- Durée de conservation : jusqu'à la clôture de l'examen ; le Concédant supprime ensuite le paquet.
- Si des données de patients parviennent néanmoins : le Concédant les traite pour votre compte conformément à l'article 7 du Contrat de Licence Utilisateur Final et les supprime à la clôture de l'examen.
3. Correspondance et assistance
- Données : votre adresse e-mail, votre nom (si vous l'indiquez), le contenu du message et ses pièces jointes.
- Finalité et base juridique : répondre à vos questions, remarques et réclamations ; base juridique : l'intérêt légitime du Concédant à répondre aux demandes (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) ou, lorsque le message concerne le Contrat de Licence Utilisateur Final, l'exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b)).
- Durée de conservation : jusqu'à la clôture de l'affaire ; le Concédant conserve une réclamation de consommateur et la réponse apportée pendant trois ans en application de la loi hongroise sur la protection des consommateurs (obligation légale, article 6, paragraphe 1, point c)).
- Destinataire : le fournisseur de messagerie électronique qui assure la correspondance (sous-traitant). Le fournisseur peut également traiter les données en dehors de l'Union européenne ; les conditions de confidentialité du fournisseur et les garanties de l'UE pour les transferts de données (une décision d'adéquation ou des clauses types de protection des données) s'appliquent.
- Données de patients : veuillez ne pas envoyer de données de patients par e-mail ; si vous le faites, le Concédant les traite et les supprime conformément à l'article 7 du Contrat de Licence Utilisateur Final.
4. Vérification de licence par la boutique d'applications et abonnement
L'édition installée depuis une boutique d'applications vérifie la validité de votre abonnement via les systèmes de cette boutique ; cette vérification ne contient aucune donnée de patient. L'achat s'effectue dans la fenêtre d'achat propre à la boutique ; les données de paiement (par exemple les données de votre carte) sont traitées exclusivement par la boutique et ne parviennent ni au Logiciel ni au Concédant. La boutique fournit au Concédant des rapports de ventes (par exemple le nombre d'achats) qui ne permettent pas de vous identifier nominativement. La partie ci-dessous relative à votre boutique en donne le détail.
Microsoft Store (Windows)
L'édition installée à partir du Microsoft Store valide votre abonnement via les systèmes de Microsoft. Cette communication concerne uniquement l'état de la licence et de l'abonnement et ne contient aucune donnée de patient, plan de repas ou information de santé. La propre déclaration de confidentialité de Microsoft s'applique également à ce processus. L'achat de l'abonnement s'effectue dans l'application, dans la fenêtre d'achat propre à Microsoft.
Apple App Store (macOS)
L'édition installée depuis l'App Store valide votre abonnement via les systèmes d'Apple. Cette communication concerne uniquement l'état de la licence et de l'abonnement et ne contient aucune donnée de patient, plan de repas ou information de santé. La propre politique de confidentialité d'Apple s'applique également à ce processus. L'achat de l'abonnement s'effectue dans l'application, dans la fenêtre d'achat propre à Apple.
TestFlight (macOS)
L'édition installée depuis TestFlight vérifie via les systèmes d'Apple si le Logiciel a été installé depuis TestFlight ; cette vérification ne contient pas non plus de données de patient.
TestFlight est un service d'Apple. Pendant que vous utilisez l'édition installée depuis TestFlight, Apple collecte également des données et en transmet une partie au Concédant ; la notice de confidentialité d'Apple relative à TestFlight s'y applique :
- Journaux de plantage et données d'utilisation (par exemple le nombre d'installations, de sessions et de plantages, la version installée, le modèle et l'identifiant de votre appareil, ainsi que la version et la langue de votre système) : Apple les collecte automatiquement et les transmet au Concédant ; cette collecte ne peut pas être désactivée. Le Logiciel n'y ajoute aucune donnée de patient.
- Vos nom et adresse e-mail : le Concédant ne les voit que si vous avez rejoint le test via une invitation par e-mail ; ceux des testeurs ayant rejoint le test via un lien public ne sont pas affichés.
- Commentaires et captures d'écran : ils ne parviennent au Concédant que si vous les envoyez dans TestFlight. Veillez à ce que vos commentaires et captures d'écran ne contiennent aucune donnée de patient.
- Finalité, base juridique et durée de conservation : l'examen des erreurs et la correction du Logiciel ; base juridique : l'intérêt légitime du Concédant à tester et à corriger le Logiciel (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) ; le Concédant utilise les données jusqu'à la clôture de l'examen, et Apple les conserve selon ses propres conditions.
5. Vos droits et la possibilité de réclamation
Concernant les données visées aux sections 2 à 4, vous pouvez demander l'accès aux données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement, demander leur portabilité et vous opposer à leur traitement fondé sur l'intérêt légitime. Nous recevons votre demande à l'adresse gdlabs@outlook.hu et y répondons dans un délai d'un mois au plus tard.
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint le RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données, en particulier dans l'État membre de l'UE de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation aurait été commise (liste des autorités : https://edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_fr). L'autorité compétente pour le Concédant est l'Autorité nationale hongroise chargée de la protection des données et de la liberté de l'information (Nemzeti Adatvédelmi és Információszabadság Hatóság, NAIH), 1055 Budapest, Falk Miksa utca 9–11., adresse postale : 1363 Budapest, Pf. 9., www.naih.hu, ugyfelszolgalat@naih.hu. Vous pouvez également saisir la justice ; vous pouvez aussi intenter l'action devant le tribunal de votre lieu de résidence ou de séjour.
Partie B — Guide pour le Responsable du Traitement : Comment le Logiciel Traite les Données
6. Stockage et chiffrement
Le Logiciel stocke les données que vous enregistrez — y compris les noms, les coordonnées, les données de santé (par exemple anthropométriques, de composition corporelle et de laboratoire) et les journaux alimentaires des patients — sur votre ordinateur : la base de données avec un chiffrement standard de l'industrie AES-256 (SQLCipher), les documents téléversés pour les patients (par exemple une déclaration signée ou un compte rendu) dans un dossier distinct, un par un, également chiffrés en AES-256. Il n'a besoin d'aucun serveur du Concédant pour fonctionner, et le Concédant n'a pas accès aux données.
Windows Le Logiciel conserve la clé de chiffrement chiffrée par le service de protection des données du système d'exploitation (Windows DPAPI) et liée à votre compte utilisateur. Le dossier de données du programme se trouve dans la partie itinérante (Roaming) du profil utilisateur : si l'ordinateur fonctionne avec un profil itinérant dans le réseau d'une organisation, le profil — et avec lui la base de données chiffrée et sa clé — peut également être copié sur le serveur de l'organisation ; l'administrateur système de l'organisation peut vous renseigner à ce sujet.
macOS Le Logiciel conserve la clé de chiffrement dans le stockage sécurisé du système d'exploitation (Trousseau macOS).
Cette protection agit contre les autres comptes utilisateur et contre les personnes qui accèdent à votre compte sans mot de passe, mais pas contre les programmes malveillants qui s'exécutent dans votre compte connecté (par ex. rançongiciels) — la protection du compte utilisateur et de l'ordinateur vous incombe donc. Le mot de passe principal est le verrou du Logiciel, et non une clé de chiffrement : si vous l'oubliez, vous pouvez déverrouiller le Logiciel avec le code de récupération ; si vous perdez les deux, le Logiciel ne peut pas être déverrouillé. Si le magasin de clés du système d'exploitation est perdu (par exemple lors d'une réinstallation du système), la base de données ne peut être restaurée qu'à partir d'une sauvegarde ou — lorsque la synchronisation cloud est activée — à partir du dossier de synchronisation. Le Concédant ne peut aider dans aucun de ces cas.
7. Qu'est-ce qui peut quitter votre ordinateur ?
Le Logiciel n'envoie rien de lui-même. Des données peuvent quitter votre ordinateur dans trois cas :
- Synchronisation cloud — si vous l'activez (section 8).
- Rapport de bug — si vous le créez et le transmettez (section 2).
- Vérification de licence — via la boutique d'applications, sans données de patients (section 4).
En outre, les fichiers que vous extrayez (section 9) vont là où vous les enregistrez.
8. Synchronisation cloud
Si vous activez la synchronisation cloud dans les Paramètres, le Logiciel écrit également la base de données et les documents, chiffrés (AES-256) avec une clé dérivée de votre mot de passe de synchronisation, dans un dossier de votre choix — en général un dossier synchronisé par un fournisseur de stockage cloud —, d'où ils parviennent aussi à vos autres ordinateurs connectés.
- Qui y a accès : seule une personne qui connaît le mot de passe de synchronisation peut accéder au contenu ; le Concédant ne le peut pas, et le fournisseur cloud ne voit que les fichiers chiffrés.
- Ce qui est visible en clair : dans le dossier, uniquement les données techniques nécessaires à la coordination : le nom et l'identifiant des ordinateurs, l'heure et le numéro d'ordre des synchronisations, la version du Logiciel, ainsi qu'une empreinte servant à vérifier le mot de passe (et non le mot de passe lui-même). Le nom d'un ordinateur peut aussi contenir votre nom.
- États antérieurs : les cinq derniers états antérieurs restent dans le dossier et sont supprimés automatiquement après cinq synchronisations supplémentaires ; le Logiciel n'a aucune influence sur l'historique des versions et la corbeille propres au fournisseur cloud.
- Le rôle du fournisseur cloud : le fournisseur cloud est votre sous-traitant (article 28 du RGPD) et, selon son siège ou ses centres de données, un transfert des données vers un pays tiers peut également avoir lieu (chapitre V du RGPD). Le choix du fournisseur et votre relation juridique avec celui-ci — le contrat de sous-traitance (généralement proposé pour les comptes d'organisation et professionnels, et non pour les comptes personnels) et les garanties du transfert — relèvent de votre décision et de votre responsabilité en tant que responsable du traitement ; le Concédant n'y est pas partie.
- Le mot de passe : si vous perdez le mot de passe de synchronisation, le contenu du dossier de synchronisation ne peut pas être récupéré.
9. Fichiers sortants et export RGPD
- Sauvegarde (
.ddb) : une sauvegarde créée avec la fonction intégrée est chiffrée et s'ouvre avec le mot de passe que vous avez défini ; si vous perdez le mot de passe, la sauvegarde ne peut pas être récupérée. - Fichiers non chiffrés : l'export RGPD (JSON), le paquet ZIP contenant aussi les documents, les PDF et les CSV sont non chiffrés, et leur nom de fichier peut contenir le nom du patient — leur conservation, leur transmission et, le cas échéant, leur suppression vous incombent.
- Que contient l'export RGPD ? Les données personnelles et de santé du patient, l'historique des mesures et le journal de poids, les diagnostics, les notes, les médicaments et les résultats de laboratoire, les entrées relatives à l'ajout confirmé de plats contenant un allergène enregistré, le journal alimentaire et la liste des documents téléversés ; les fichiers des documents sont fournis par le paquet ZIP distinct. Les plans de repas ne font pas partie de l'export ; vous pouvez les remettre, le cas échéant, avec le PDF du Planificateur. L'export est un outil : en tant que responsable du traitement, vous êtes responsable de la satisfaction d'une demande d'accès ou de portabilité.
10. Vos tâches de responsable du traitement
Puisque vous êtes le responsable du traitement des données des patients, les tâches suivantes vous incombent :
- Base juridique : il vous appartient de déterminer et de documenter la base juridique du traitement des données des patients (article 6 du RGPD) et, pour les données de santé, la condition prévue à l'article 9, paragraphe 2. Le Logiciel permet de stocker un formulaire de consentement ou un autre document ; il n'en résulte pas que le consentement soit la base juridique appropriée, et le Logiciel ne fournit aucun modèle juridique.
- L'information des patients sur le traitement (article 13 du RGPD) — la présente Partie B vous en fournit les faits — et sur le fait que le Logiciel consigne parmi les données du patient l'ajout au plan de repas, après confirmation, d'un plat contenant un allergène enregistré pour le patient.
- La protection de l'ordinateur et du compte utilisateur (un mot de passe robuste, un verrouillage de l'écran, les mises à jour du système, un antivirus) et la réalisation de sauvegardes régulières avec la fonction intégrée du Logiciel.
- Le choix du fournisseur cloud et le contrat conclu avec lui, si vous utilisez la synchronisation cloud (section 8).
- La satisfaction des demandes des personnes concernées (accès, rectification, effacement, portabilité) — les sections 9 et 11 vous y aident. Sans abonnement, les données des patients peuvent être exportées et supprimées, toutes les autres fonctions — y compris l'ouverture et la modification du dossier d'un patient — sont verrouillées (Contrat de Licence Utilisateur Final, article 5). Les données d'un patient archivé dans la formule Entry — avec ses documents — peuvent être exportées et supprimées ; leur rectification est possible avec un abonnement Pro (Contrat de Licence Utilisateur Final, article 5).
11. Suppression et conservation
La suppression d'un patient retire du Logiciel l'enregistrement du patient et les documents téléversés pour lui ; lorsque la synchronisation est activée, la suppression atteint aussi vos autres ordinateurs connectés lors de la synchronisation suivante. Avant la suppression, il vous appartient, en tant que responsable du traitement, de vérifier s'il existe une obligation de conservation — par exemple, si vous tenez un dossier médical, sa durée de conservation est fixée par la loi (article 17, paragraphe 3, du RGPD). Le Logiciel ne fixe aucune durée de conservation ; son signalement des patients inactifs depuis 6 mois est un rappel de vérification, et non un délai légal. L'archivage d'un patient n'est pas une suppression et ne compte pas comme une activité du patient : les données d'un patient archivé sont conservées, et le signalement à 6 mois le propose lui aussi à la vérification.
La suppression n'affecte pas les copies existant en dehors du Logiciel ou ailleurs sur l'ordinateur ; il vous appartient de les supprimer :
- les cinq derniers états antérieurs du dossier de synchronisation (supprimés automatiquement après cinq synchronisations supplémentaires), ainsi que l'historique des versions et la corbeille propres au fournisseur cloud ;
- les sauvegardes
.ddbque vous avez créées ; - les exports (JSON, ZIP), PDF et CSV créés auparavant ;
- une copie de sécurité chiffrée dans le dossier de données du programme, créée avant une importation (une restauration) ou avant de rejoindre la synchronisation ;
- les aperçus PDF (du Résumé du patient et du plan de repas) dans le dossier temporaire, jusqu'au prochain lancement du Logiciel ;
- les traces de données supprimées dans l'espace libre du fichier de base de données — chiffrées —, jusqu'à ce qu'elles soient écrasées.
La réinitialisation d'usine supprime de cet ordinateur la base de données, ses copies temporaires et de sécurité ainsi que le stockage des documents ; elle ne supprime pas le dossier de synchronisation, les sauvegardes ni les exports. Elle ne peut pas être lancée lorsque la synchronisation est activée.
Ingrédients et recettes : si vous supprimez un ingrédient ou une recette du catalogue, son nom et ses valeurs nutritionnelles sont conservés dans les plans de repas créés auparavant, afin que les calculs antérieurs ne soient pas faussés a posteriori. Cela concerne le catalogue, et non les données des patients.
Modification de la Présente Politique
Le Concédant peut modifier la présente politique avec les mises à jour du Logiciel. La version en vigueur est toujours disponible dans le Logiciel, sous À propos → Politique de confidentialité, avec la date de « Dernière mise à jour » indiquée ci-dessus.
